RGPD

Politique de confidentialité.

Nous accordons une importance essentielle à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Voici comment elles sont traitées.

En résumé — AC PRO SOLUTION collecte uniquement les données que vous lui transmettez volontairement via le formulaire de contact. Ces données servent exclusivement à répondre à vos demandes. Elles ne sont jamais revendues, ni utilisées à des fins de démarchage.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site ac-pro-solution.com est :

AC PRO SOLUTION — Arthur Coplo
Auto-entrepreneur — SIRET 101 814 762 00015
17 rue du Maréchal Leclerc, 59530 Englefontaine
Email : contact@ac-pro-solution.com

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous fournissez volontairement via le formulaire de contact :

  • Identité : prénom, nom ;
  • Coordonnées : email, numéro de téléphone (facultatif) ;
  • Contexte professionnel : nom de l'entreprise, type d'activité (facultatif) ;
  • Contenu du message : nature de votre demande, message libre.

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religieuses, origine raciale ou ethnique) n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Répondre à votre demande de contact ;
  • Organiser un premier échange (téléphonique ou visio) si vous le souhaitez ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de démarchage commercial non sollicité, ni cédées, revendues ou louées à des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

  • Votre consentement : pour l'envoi du formulaire de contact ;
  • L'exécution de mesures précontractuelles : prise de contact en vue d'une éventuelle collaboration ;
  • L'intérêt légitime : assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

  • 3 ans à compter du dernier contact si aucune relation contractuelle n'est établie ;
  • Pour la durée nécessaire à l'exécution de la prestation, puis 5 ans après la fin de la relation contractuelle (durée légale de prescription).

Passés ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à Arthur Coplo, en qualité de responsable du traitement. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques suivants, dans le strict respect du RGPD :

  • Netlify, Inc. — hébergeur du site et de son formulaire (États-Unis, sous clauses contractuelles types de la Commission européenne) ;
  • Fournisseur de messagerie professionnelle — pour la réception et le traitement des emails de contact.

Aucun autre destinataire n'a accès à vos données.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli") ;
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, envoyez un email à contact@ac-pro-solution.com en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité si nécessaire.

Vous disposez également d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la modification ou la destruction :

  • Chiffrement des communications via HTTPS/TLS ;
  • Hébergement sécurisé (Netlify) ;
  • Accès aux données limité au responsable du traitement ;
  • Mots de passe forts et gestion sécurisée des accès.

9. Cookies

Le site ac-pro-solution.com utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple, pour la sécurité du formulaire de contact). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable, conformément à la recommandation de la CNIL.

Aucun cookie de traçage publicitaire, de mesure d'audience non anonymisée, ou de partage sur les réseaux sociaux n'est déposé sans votre accord explicite.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant leur installation.

10. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en fin de page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.


Dernière mise à jour : septembre 2026.